Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement est une arme.
Celle-ci est malheureusement trop souvent méconnue et sous-exploitée : par les associations qui ne savent pas qu'elles peuvent agir, par les communes qui ignorent l'étendue de leurs pouvoirs, par les citoyens qui pensent que la bataille est perdue d'avance.
Le cabinet œuvre à rendre le droit de l'environnement accessible aux acteurs qui souhaitent protéger la nature et la biodiversité.
Contester les projets attentatoires à l'environnement
Lorsqu'un projet ou une activité (promotion immobilière, agriculture intensive, site industriel, etc.) a été autorisé en méconnaissance des règles environnementales, il est souvent possible de contester cette autorisation devant le tribunal administratif. Je vous accompagne à chaque étape : analyse de la décision, identification des moyens d'annulation, rédaction du recours, représentation en audience.
Protéger la biodiversité dans les documents de planification
Lorsqu'un projet d'aménagement ou un document de planification (PLU, SCoT, etc.) porte atteinte à la biodiversité, aux zones humides ou aux espaces naturels protégés, je mets en œuvre les recours disponibles pour obtenir son annulation ou sa mise en conformité.
Exemple : le classement en zone urbaine d'une parcelle qui ne comprend aucune construction, située dans la lisière d'un massif boisé, en zone inondable et en zone humide, est illégal et doit être abrogé (CAA Versailles, 21 oct. 2025, n°23VE02050)
Sanctionner les atteintes et obtenir la réparation des préjudices
Lorsqu'une infraction environnementale est commise (pollution, destruction d'espèces protégées, défrichement illégal, etc.), je vous assiste pour déposer plainte ou vous constituer partie civile. Je peux également vous accompagner dans une demande de réparation du préjudice écologique. Une action en référé peut être introduite afin d'obtenir, à brève échéance, une injonction de remise en état.
Vous êtes une association de protection de l'environnement qui souhaite agir en justice, mais vous ne savez pas par où commencer ?
Vous êtes un collectif citoyen qui s'oppose à un projet attentatoire à l'environnement et vous cherchez un avocat qui partage vos valeurs ?
Votre Commune fait face à un pollueur récidiviste et a besoin d'être assistée dans la mise en œuvre de ses pouvoirs ?
N'hésitez pas à me contacter.